Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par DistriManager (« le prestataire »), de l’abonnement à une boutique en ligne à la marque du client (« le site ») configurée depuis DistriManager Factory. Elles s’adressent à des clients professionnels, qui commandent pour les besoins de leur activité. Toute souscription vaut acceptation des présentes conditions.

2. Services

L’abonnement comprend la boutique (personnalisation, catalogue, commandes, devis, espace d’administration, pages légales pré-remplies, langues choisies), son hébergement, sa maintenance corrective, ses mises à jour et l’assistance. La mise en place est offerte ; son contenu exact est détaillé avant la souscription. Ne sont pas compris : les développements sur mesure, l’achat d’un nom de domaine et la saisie complète d’un catalogue non fourni.

3. Prix

• Abonnement mensuel : le prix, la durée de l’essai gratuit et l’éventuelle réduction de lancement sont ceux de l’offre en vigueur, affichés avant la souscription et récapitulés avec leurs dates avant confirmation.
• Les mois de réduction sont des échéances facturées après l’essai : l’essai ne les consomme pas. À la fin de la réduction, le prix de référence de l’offre s’applique automatiquement.
• Des conditions particulières (mois offerts, prix personnalisé) peuvent être accordées à une boutique ; elles remplacent alors l’offre publique pour cette boutique, sans cumul, et sont communiquées au client.

Les prix sont en euros, devise de facturation. Les montants en dirhams sont indicatifs (cours de référence de Bank Al-Maghrib, daté) ; la banque du client peut appliquer son propre taux et des frais. Aucune commission n’est prélevée sur les ventes réalisées par le client.

Les commandes passées avant le 20 octobre 2026 (création du site en paiement unique, option Premium mensuelle) conservent les conditions acceptées à leur date.

4. Souscription et paiement

Le client complète la configuration, puis confirme l’abonnement après avoir vu la chronologie (fin de l’essai, date et montant de la première échéance, fin de la réduction, prix ensuite) et donné son accord exprès. Il enregistre une carte bancaire via Stripe (aucune donnée de carte n’est conservée par le prestataire) : aucun montant n’est prélevé avant la première échéance indiquée. Les échéances sont ensuite prélevées chaque mois, à la même date, jusqu’à la résiliation. En cas d’échec, de nouvelles tentatives ont lieu et le client est prévenu par e-mail.

5. Essai gratuit

L’essai gratuit, lorsqu’il est proposé, ne donne lieu à aucun prélèvement. L’abonnement démarre automatiquement à sa fin, sauf résiliation avant cette date depuis l’espace client. Aucune condition d’avis ou de recommandation n’est demandée pour bénéficier de l’essai ou de la réduction.

6. Création et mise en ligne

Après la souscription, le site est créé et vérifié. Le client reçoit par e-mail l’adresse de son site et un lien sécurisé pour définir son mot de passe administrateur. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

7. Absence de droit de rétractation

Les services étant commandés par des professionnels pour les besoins de leur activité, et le site étant personnalisé selon leurs indications, la commande ne donne pas lieu à un droit de rétractation. L’essai gratuit et la résiliation à tout moment permettent d’arrêter sans frais.

8. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et reste seul responsable des contenus publiés sur son site (produits, prix, textes, images), des droits sur les éléments qu’il envoie (logo, photos, catalogue) et de la relation avec ses propres clients. Les pages légales pré-remplies sont un point de départ : le client les relit et les adapte à son activité.

9. Propriété et données du client

Le client reste propriétaire de ses contenus et des données de sa boutique. Le prestataire reste titulaire des droits sur le logiciel DistriManager, dont il concède au client un droit d’utilisation pendant la durée du service. Le client peut télécharger ses données depuis son espace client.

10. Résiliation, modification et remboursement

L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l’espace client. Pendant l’essai, rien n’est prélevé. Ensuite, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la période entamée n’est pas remboursée et aucun frais n’est appliqué. Toute modification des conditions d’une boutique est annoncée au client avant de s’appliquer, sans prorata ; une hausse des montants ou un passage d’une période gratuite à des échéances payantes demande son accord. Une demande de remboursement exceptionnelle est étudiée au cas par cas.

11. Suspension

When the subscription ends (cancellation, non-payment after retries), the site is paused, not deleted: its data is kept and it is reactivated as soon as the subscription resumes. The provider may also suspend a site in the event of unlawful use, after informing the customer where possible.

12. Responsabilité

Le prestataire met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption due à un tiers (hébergeur, réseau, prestataire de paiement) ou à un cas de force majeure. Elle est limitée aux sommes versées par le client au titre des douze derniers mois.

13. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Pour toute question ou réclamation : distrimanager2026@gmail.com. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes du Maroc.